Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des inscriptions American Center. Les destinataires des données sont : American Center.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’information, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant.

Pour exercer vos droits, vous devez adresser un courriel à l’adresse : info@americancenter.fr, accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité comportant votre signature.
American Center est enregistré auprès de la CNIL (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

N° de déclaration: 1786311 v 0

CONDITIONS GÉNÉRALES

INSCRIPTION AUX COURS

Une évaluation de niveau, gratuite et sans engagement, effectuée par l'American Center, est obligatoire pour toute inscription.
Les frais d'inscription sont nominatifs et s'élèvent à 25 €. Le matériel pédagogique - d'une valeur de 60€ (support imprimé) - est inclus. Si vous souhaitez pouvoir en bénéficier dans le cadre de vos cours individuels, merci d'en faire la demande ou de sélectionner l'option sur le site internet lors de votre inscription.

MODALITÉS DE PAIEMENT

La totalité des frais est due au moment de l'inscription. Possibilité de mettre en place un échéancier pour certaines formations.

VALIDITÉ ET DURÉE

Toutes les formules de cours individuels ou en groupe sur mesure doivent être réalisées dans les douze mois suivant le début de la formation*.
Au-delà de cette date, les cours restants ne sont ni remplaçables, ni remboursables.

*sauf mention spécifique ou contraire dans le cas d’un devis/convention édité.


DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsqu’il confirme son inscription (validé par un règlement), le Stagiaire dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés pour se rétracter.

A l’expiration du délai de rétractation, le Stagiaire est considéré comme inscrit et sa place réservée. Il est dès lors tenu de participer à la formation.

Le Stagiaire accepte expressément que le contrat le liant à l’Organisme de formation soit exécuté avant l’expiration du délai de rétractation à l’entrée en formation. En tout état de cause, il renonce expressément à son droit de rétractation dès le démarrage de la formation.

CONDITIONS D'ANNULATION DE LA FORMATION

• Annulation par le Stagiaire avant l’entrée en formation

Toute annulation d’inscription intervenant plus de 7 (sept) jours ouvrés avant l’entrée en formation est possible sans justificatif, ni application de pénalité.

Toute annulation d’inscription intervenant moins de 7 (sept) jours ouvrés avant la date de démarrage de la formation donne lieu à des frais d’annulation égaux à 100 % (cent pour cent) du prix de la formation.

• Annulation par le stagiaire après l’entrée en formation

Toute annulation d’inscription intervenant après l’entrée en formation tient lieu d’abandon de la Formation par le Stagiaire. A l’exception des cas d’abandon pour motifs de force majeure, tout abandon entraîne la facturation du coût de la formation dans son intégralité au Stagiaire.

La non-présentation injustifiée du Stagiaire à la date du début de la formation ou après l’entrée en formation entraîne la facturation du coût de la formation dans son intégralité au Stagiaire.

• Force Majeure

En cas d’abandon intervenant 7 (sept) jours ouvrés avant la date de démarrage ou au cours d’une formation pour un motif de force majeure, la formation sera remboursée sur présentation d’un justificatif.

ABSENCES

• Cours en Groupe : Pour de simples absences dues, par exemple, à une surcharge de travail, une contrainte personnelle ou un problème de santé, les cours manqués ne sont ni remplaçables, ni remboursables.
• Cours individuels : Si vous êtes tenu d'annuler une leçon, nous vous prions d'en informer le centre ou le professeur lui-même au moins 24 heures à l'avance, sans quoi la leçon vous sera facturée.

RETARDS

Si vous avez plus de 20 minutes de retard sans préavis pour un cours particulier ou 10 minutes de retard pour un cours par téléphone ou en visioformation, le cours est considéré comme annulé et vous sera facturé.

TESTS TOEIC / TOEIC BRIDGE / LINGUASKILL

LIMITE D'INSCRIPTION
10 jours avant la date de l'examen pour le TOEIC en sessions publiques (2 jours ouvrés avant la date d'examen pour les TOEIC en sessions privées et pour les BULATS/LINGUASKILL)

CONDITIONS D'ANNULATION (TOEIC & TOEIC Bridge sessions publiques)
MOINS DE 11 JOURS DE LA DATE DE LA SESSION
Aucun remboursement pour toute annulation ou non présentation à l'examen.
A PLUS DE 11 JOURS DE LA DATE DE LA SESSION
En cas d'annulation : 80% du prix payé sera remboursé.
En cas de report : une retenue de 20% sera appliquée sur le montant initialement payé.

CONDITIONS D'ANNULATION (TOEIC en sessions privées & LINGUASKILL)
MOINS DE 2 JOURS DE LA DATE DE LA SESSION
Aucun remboursement pour toute annulation ou non présentation à l'examen.
A PLUS DE 2 JOURS DE LA DATE DE LA SESSION
En cas d'annulation : 80% du prix payé sera remboursé.
En cas de report : une retenue de 20% sera appliquée sur le montant initialement payé.

RÉCLAMATION:
Pour toutes réclamations, merci de contacter :
Centre d'Aix-en-Provence - aix@americancenter.fr
Centre de Marseille - marseille@americancenter.fr
Centre de Paris - paris@americancenter.fr
Centre de Lyon - lyon@americancenter.fr